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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé rue de Oyats sur le territoire communal, parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
constituant l'assiette foncière du projet litigieux et, d'autre part, se serait engagée à vendre d'autres parcelles à une société tierce.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que certains passages du mémoire en défense de la société M D du 31 juillet 2018 présentent un caractère outrageant et diffamatoire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gregory et William A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Notre-Dame-d'Oé a délivré à la société Exeo Promotion un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la SCI Sainte-Marie, représentée par Me Wilhelem de la SCP Wilhelem-Chapusot-Bourron, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20026 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société civile immobilière VPFC, représentée par la SAS Wilhelm
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société pétitionnaire a justifié la maîtrise foncière des parcelles sur lesquelles les éoliennes seront directement implantées, notamment les parcelles cadastrées ZH 32, ZI 14, ZI 30 et ZI 32 à Cormont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du terrain d'assiette du projet dès lors que ledit terrain s'étend notamment aux parcelles cadastrées AD 439, 419, 527, 430 et 174, parcelles pour lesquelles la société pétitionnaire n'a pas attesté disposer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
F et à Mme A un permis de construire portant sur l'extension, la modification des façades et l'aménagement des abords d'une maison d'habitation située 25, avenue Sainte-Anne, sur la parcelle
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9230 ayant pour client " BENSOUSSAN Pascal ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Pascal Bensoussan a effectué le règlement de cette facture par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Auchan Supermarché, représentée par la SAS Wilhelm
Source officielle