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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, est propriétaire d’un immeuble situé rue Pasteur à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La fin de non-recevoir pour tardiveté opposée par l'EHPAD Louis Pasteur ne peut, dès lors, qu'être écartée. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03171_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la SCI Résidence Pasteur de son désistement d'instance et d'action.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montfermeil a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Paso
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Sanofi et Sanofi Pasteur est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril 2022 et le 30 mai 2023, les sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage, Pascor, Barley, Naoussa, Lynet et Stephe, toutes représentées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00066_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Libre Service Pasteur est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société SCCV Bon Pasteur est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Pasteur immobilier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
antérieure La SCI FAS a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé de transférer la voie privée dite "rue Pasteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03632_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pasteur, avocate de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00837_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Clinique Pasteur relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est pasteur de l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), affecté à la paroisse de Lingolsheim.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si un fauchage a été effectué sur ces parcelles jusqu'au fossé bordant l'avenue Pasteur dans les jours suivants l'accident, cette circonstance n'est pas de nature à révéler un défaut d'entretien.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00938_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Nice d'un dépôt de plainte contre le centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital Pasteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00183_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
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