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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
commune de Saint-Calais et de Me Courant pour le bureau d'études techniques Patrick Tual.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C... A... et M. B...
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand, pour M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : L'intervention de Me Patrick Canet et Me Charles-Axel Chuine, liquidateurs judiciaires de la société Recylex est admise.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
Le 14 août 2018, un titre exécutoire a été émis à son encontre en vue du recouvrement de la redevance due au titre de l’année 2018.
3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE00378_20230223
A, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_21PA03222_20220615
15 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_21VE01112_20220713
13 juillet 2022
D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
F et Mme E.