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3 résultats pour « Patrick VIDELAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00360_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Cet arrêté a été modifié par un second arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 janvier 2020.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick

Source officielle

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