Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Isabelle Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, avec qui il a manifestement entretenu des relations amicales avant que leurs relations ne se dégradent, et en particulier qu'il se serait abstenu de lui parler en toute circonstance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
: Productions présentées avant le renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 octobre 2019, 20 mars 2020, 3 avril 2020 et 16 mars 2021, Mme A, représentée par Me Beguin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 30 novembre 2022, et le 26 janvier 2023, M. et Mme E, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, représenté par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03015_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son transfert aux autorités
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03016_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 6 décembre 2023 et 24 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Landaul, représentée par Me Béguin, conclut à ce qu'il soit fait
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M.
Source officielle