, - condamné la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN à payer à Monsieur [S] [P] et la SCP Jean-Paul LOUVION - Pascal LOUVION - Christine LOUVION chacun la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts

Paul X..., 2 / Mme Marietta Y..., épouse A...

Patrick X..., 2 / de Mme Paule X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la SCP Patrick X... et Eric Beghin, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

(le Cabinet Bégin) à payer à M.

Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 19 décembre 2013, qui pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 26 MAI 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES A

B, -les observations de Me Béguin, représentant M.

Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Béghin, conseiller rapporteur, M.

DDD...         , Mme Marie-José D..., épouse CCC..., Mme Ana U..., épouse V..., Mme Paula W..., épouse XX..., M. André YY..., M. Christian XX..., Mme Paula ZZ..., épouse AA..., M.

Paul X... à cinq ans d'emprisonnement, 2 000 euros d'amende et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents : M.

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, DONT IL SE DISAIT ACTIONNAIRE LOCATAIRE, N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE LIQUIDATION DEFINITIVE, DE TELLE SORTE QUE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR CETTE SOCIETE RUE GASTON-CONTE ET RUE PAUL-FEVAL

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

PAUL EN SARZEAU MORBIHAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT N'A PAS ANNULE LES DISPOSITIONS

Vu : - le règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la santé publique ;

Béghin, conseiller rapporteur, M.