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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Saphirs a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de certains produits avec le taux de marge brute globale est contestable, eu égard à la structure de ses ventes et dès lors que rien n'oblige un commerçant à appliquer son taux de marge commerciale brute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a été reclassé sur l'indice minimum de la première catégorie, soit un indice brut de 460, à compter du 23 janvier 2012, et a perçu la différence de rémunération résultant de son reclassement dans la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 1902466 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
aucun des éléments invoqués par Mme A... n’est de nature à établir un lien direct entre sa pathologie et ses fonctions ; - enfin, ni le certificat du docteur I..., médecin du travail de l’hôpital Paul
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le Brun, - et les observations de Me Louafi Ryndin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
que désignés en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier, la galerie de traversée de la place Léautaud, la galerie de chauffage avenue Paul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00236_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SARL Marco Paulo, exerçant l'activité de cuisson de produits de boulangerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul à confirmer le diagnostic de spasmes en flexion infantiles et à lui prescrire un traitement à base de Dépakine associée à de l’Hydrocortisone.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - la directive n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le site dit " seuil de Chatipré " à Saint-Mihiel, l'aménagement consistait à détruire un ancien vannage barrant un bras de Meuse et à réaménager ce bras, son lit et ses berges en conséquence.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - Mme M'Bra peut bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer le remboursement du prélèvement progressif sur le produit brut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de 22 080 euros et, d’autre part, en condamnant en outre le CHI de Clermont de l’Oise à lui verser une somme nette correspondant à un traitement brut de 5 750,01 euros au titre de l’indemnisation des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03075_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00768_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11
Source officiellePage 1 sur 17
FERNANDES, Bruno, Patrick, André-Paul
31/07/2026
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LORENZETTI, Mattéo,Svaldo,Paul,Bruno
30/07/2026
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M TRANSPORTS, RENEZ, Bruno Paul Emile
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 22/05/2026 enregistré au Service des Impôts de Troyes le 19/06/2026 sous le numéro Bordereau 2026 00013585 référence 1004P01 2026 A 00833 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Chauffour Torcy le grand 10700 Arcis-sur-Aube
28/07/2026
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LOUBSENS, Bruno, Luc, Paul
24/07/2026
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LALY, Benoit, Bruno, Paul, LA CAVE DE MARMAGNE - CHEZ PIOU
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue du Bois Ruault 71710 Marmagne, Adresse du nouveau propriétaire: 15b Rue Borgne 71400 Autun
24/07/2026
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