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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., ressortissant géorgien né le 10 août 1984, déclare avoir déposé, en France, une demande d’asile qui a été rejetée le 8 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03142_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B ressortissant géorgien, né le 1er mars 1997 à Khashuri (Géorgie), a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai par arrêté du préfet de l'Essonne du 7 septembre 2021, assortie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01506_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un jugement n° 2200766 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née le 7 novembre 1952, indique être entrée en France au cours de l'année 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... ayant alors été éloigné vers la Géorgie et sa mère s’étant maintenue en situation irrégulière sur le territoire français avec ses quatre enfants. Dès son entrée en France, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02272_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme C D, ressortissante géorgienne née le 25 juillet 1985 à Dmanissi (Géorgie), est entrée en France le 4 novembre 2018, selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de leurs trois enfants.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02273_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, ressortissant géorgien né le 22 août 1983 à Ochamchire (Géorgie), est entré en France le 4 novembre 2018, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, ressortissant géorgien, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02892_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le règlement (UE) du Parlement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient qu’il ne peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Géorgie pour l’ensemble de ces pathologies.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00882_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissante géorgienne née le 12 mars 2003, est entrée en France le 23 août 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00883_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissant géorgien né le 16 avril 2005, est entré en France le 23 août 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Né le 1er mars 1987 et de nationalité géorgienne, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01179_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, alors que l'OFII n'a pas pris en compte son état de vulnérabilité et que cette décision constitue une sanction portant atteinte à sa dignité au sens de l'article 20 de la directive 2013/33/UE du Parlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D en Géorgie, mais il n'est pas contesté que M. D est à nouveau parti seul de la Géorgie en 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02511_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils soutiennent que : - les arrêtés de transfert sont insuffisamment motivés ; - les dispositions des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont
Source officiellePage 1 sur 7
SIBELLY, Isabelle Georgette, PAUL
12/07/2026
Voir →
GEORGETTE, Laurent, Jean-Pierre, Paul
26/12/2025
Voir →
L'ESCALIER - PAUL ET LILI, SOTEAU, Lara Marianne Henriette Paule Georgette
19/05/2024
Voir →
EI SYLVIE COQUET, BENOIST, SADIGH REZVANI, Sylvie, Georgette, Marie-Reine, Paul, Reza, COQUET
Acte en date du 28/09/2023 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 02/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00049832 référence 7604P01 2023 02513 Adresse de l'ancien propriétaire: 34 Rue Ferdinand Lechevallier 76190 Yvetot, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue Marie Gabrielle 76370 Petit-Caux
05/11/2023
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EARL GEORGET JEAN-PAUL
24/02/2023
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