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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
fixé de manière discrétionnaire par la direction départementale ; - à tout le moins, le montant de l'amende doit être réduit ; - l'amende infligée en raison d'un défaut de communication des coordonnées
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
relevé une différence du texte publié avec celui proposé par le groupe d'opposition municipale " Nouveau Cap " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la seule publication des coordonnées
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac à compter du 1er juin 2008 en qualité de sage-femme cadre pour exercer les fonctions de cadre coordinatrice du pôle mère/enfant.
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
En application des dispositions combinées des articles L. 122-1 et R. 181-19 du code de l'environnement, la préfète de la Creuse, qui ne se trouvait pas en situation de compétence liée pour opposer un
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
A compter du 1er janvier 2006, Mme C a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet avant d'être nommée cheffe de service chargée de la coordination générale des activités de la Maison de
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
de bassin, en l'espèce le préfet coordonnateur de région Centre Val de Loire ; les arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2012 arrêtant les listes mentionnées aux articles L. 214-17 et R. 214-110 ne mentionnent
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
C'est pourquoi la délibération a prévu que l'attribution de cette indemnité tiendrait compte des critères professionnels suivants : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
DCA_23BX01110_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
Le 13 juin 2017, Mme B..., épouse H..., alors âgée de 60 ans, a présenté des difficultés d’équilibre à la station debout et des troubles de la coordination du membre supérieur gauche.
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
ce que les plaignants ont été informés sur l'identité du démarcheur, sur la nature commerciale de l'appel ainsi que sur les caractéristiques et le montant des prestations, qu'ils ont fourni leurs coordonnées
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Verdier, représentant
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Catry, représentant l’association
DCA_20BX04112_20221215
Selon les termes de la délibération du 6 juillet 2018, l'attribution de cette indemnité tient compte des critères professionnels suivants : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
Claude Services rejetée en 2016 pour 1 800 euros correspond à une facture de 2014 comptabilisée sur cet exercice ; les travaux de rénovation ont concerné le dépôt situé à Bois Rouge Saint Paul qui, à terme
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, représentant
DCA_23BX03142_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_23BX01933_20250711
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant
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