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28 résultats pour « Pauline CORDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02793_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

fixé de manière discrétionnaire par la direction départementale ; - à tout le moins, le montant de l'amende doit être réduit ; - l'amende infligée en raison d'un défaut de communication des coordonnées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02395_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

relevé une différence du texte publié avec celui proposé par le groupe d'opposition municipale " Nouveau Cap " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la seule publication des coordonnées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04721_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00991_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac à compter du 1er juin 2008 en qualité de sage-femme cadre pour exercer les fonctions de cadre coordinatrice du pôle mère/enfant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En application des dispositions combinées des articles L. 122-1 et R. 181-19 du code de l'environnement, la préfète de la Creuse, qui ne se trouvait pas en situation de compétence liée pour opposer un

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02612_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A compter du 1er janvier 2006, Mme C a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet avant d'être nommée cheffe de service chargée de la coordination générale des activités de la Maison de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de bassin, en l'espèce le préfet coordonnateur de région Centre Val de Loire ; les arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2012 arrêtant les listes mentionnées aux articles L. 214-17 et R. 214-110 ne mentionnent

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04113_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C'est pourquoi la délibération a prévu que l'attribution de cette indemnité tiendrait compte des critères professionnels suivants : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01110_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le 13 juin 2017, Mme B..., épouse H..., alors âgée de 60 ans, a présenté des difficultés d’équilibre à la station debout et des troubles de la coordination du membre supérieur gauche.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03936_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ce que les plaignants ont été informés sur l'identité du démarcheur, sur la nature commerciale de l'appel ainsi que sur les caractéristiques et le montant des prestations, qu'ils ont fourni leurs coordonnées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Verdier, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Catry, représentant l’association

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04112_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon les termes de la délibération du 6 juillet 2018, l'attribution de cette indemnité tient compte des critères professionnels suivants : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01644_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Claude Services rejetée en 2016 pour 1 800 euros correspond à une facture de 2014 comptabilisée sur cet exercice ; les travaux de rénovation ont concerné le dépôt situé à Bois Rouge Saint Paul qui, à terme

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03142_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant

Source officielle

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