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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort d'un courrier de la chambre de commerce de Cholet du 23 mars 1945 que la passerelle a été construite sur son initiative et à ses frais.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande tendant à la démolition de la passerelle surplombant le torrent du Piolet : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'association requérante n'est donc pas fondée à soutenir que la présence, en l'occurrence, d'appareils élévateurs sur la passerelle objet du litige serait, par elle-même, illégale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 2 : La requête du fonds de dotation " Passerelles " est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Champagne Laurent-Perrier une somme de 260 062 euros, à laquelle s'ajoutera la somme correspondant aux tranches fonctionnelles " maîtrise des températures ", " cuverie, électricité, tuyauterie et passerelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
le tablier en chêne des passerelles se détérioraient prématurément.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - les passerelles télescopiques ne constituent pas des ouvrages publics ; elles se déplacent et font l'objet d'entretien, révision ou réparation ; elles ne peuvent donc qu'être qualifiées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
piétonne dénommée Passerelle du Lido permettant le franchissement de la route et l'accès à un itinéraire piétonnier et cyclable longeant le lac du Bourget.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En ce qui concerne la présence " d'un passager " en passerelle : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
expertise portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En effet, le 1er octobre 2020, vers 13 heures 30, alors que les encadrants de la classe passerelle se rendaient à une réunion d'équipe et que les élèves avaient quitté les locaux depuis plus d'une heure
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Après de fortes intempéries ayant provoqué une crue du Volp le 4 avril 2014, la rive gauche de la berge s'est effondrée dans la rivière entraînant avec elle la passerelle, qui s'est en outre brisée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier soutient que la passerelle, acquise en 2012 à un prix de 9 900 euros, a un caractère mobilier, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, alors que le vérificateur a constaté sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01120_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
maître d’œuvre, à hauteur de 5 % de la condamnation prononcée au bénéfice de la métropole de Lyon, maître d’ouvrage, en indemnisation des désordres ayant affecté le revêtement du platelage de la passerelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
sur leurs terrains dans le cadre des travaux du projet Eole de prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, et d’enjoindre à l’établissement SNCF Réseau d’édifier, sur le côté de l’escalier de leur passerelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
juin 2019 ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Antea France, Génie civil d'Armor (GCA) et IOA Construction à lui verser la somme de 174 868,24 euros au titre des désordres affectant la passerelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Naturalia Environnement attestant que ces travaux n'impliquaient pas le dépôt d'une demande de dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - les travaux concernant la passerelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de sept lots sur un terrain situé chemin de la passerelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
deuxième année et aucune rupture d’égalité n’est caractérisée ; - le refus opposé à Mme B... n’a pas été pris en considération du nombre de places disponibles pour les étudiants de la cohorte « passerelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
a accepté d'en assumer l'entretien ; - il existe une rupture d'égalité entre les habitants de la commune intimée dès lors que la commune a participé aux frais de réfection d'un autre pont et de passerelles
Source officiellePage 1 sur 9