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8 résultats pour « Pechenard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A et Mme B E, - et les observations de Me Pechenard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00807_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Polubocsko, représentant la commune d'Emerainville, - et les observations de Me Pechenard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03747_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par Me Péchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, sous

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Sénéchal, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 434 122 511, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DG Construction, et représentée par Me Pechenard

Source officielle