Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid à exploiter les parcelles cadastrées section ZM n° 5 et n° 12 situées sur la commune de Saulzet-le-Froid, appartenant à la section de Pessade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En troisième lieu, les requérants soutiennent que le projet, implanté à proximité du ruisseau du Pelat qui abrite, notamment, la salamandre tachetée, espèce protégée en application des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01802_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lieu, Mme A... indique être arrivée en France à l’âge de seize ans après avoir fui son pays d’origine pour échapper à un mariage forcé et aux brimades dont elle fait l’objet du fait de la maladie de pelade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C soutient que ces quatre lionnes étaient calmes lors de cet examen vétérinaire et que leur pelage était satisfaisant, il ne produit aucun élément de nature à remettre en cause la dégradation de leur état
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il souffre de pelade, de troubles de sommeil et de migraines récurrentes, le certificat médical du 22 décembre 2022 à l'appui de ces allégations ne suffit
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-Marie Pelat, secrétaire général de cette académie. D'une part, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ainsi atteinte à la protection des ressources ; - il méconnaît les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1977 dès lors que les navires autorisés sont équipés pour pratiquer les deux types de pêche, pélagique
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
octobre-novembre de la même année, la commune de Cœur de Causse a constaté, au mois d’octobre 2017, de nombreuses déformations de chaussée se traduisant notamment par des ornières, du faïençage et du pelage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de première instance et notamment que la décision attaquée méconnaît les articles D. 922-16 et D. 922-17 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté ministériel du 3 mai 1977 relative au chalut pélagique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Enfin, des malfaçons tenant à des flaches dans la piste ainsi que des défauts localisés, pelades, désenrobages, rainures, sont à reprendre. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Enfin, des malfaçons tenant à des flaches dans la piste ainsi que des défauts localisés, pelades, désenrobages, rainures, sont à reprendre. 11.
Source officielle