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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pennes-Mirabeau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
21 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prononcé la révocation de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, de Me Journault, représentant M. C... et de M. C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; l’activité exercée respecte la règlementation en matière d’environnement ; l’acharnement fautif du maire des Pennes-Mirabeau leur a occasionné un préjudice.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC le fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau, la SAS GFDDV, la SNC Lespennesco et la société
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La commune des Pennes-Mirabeau est condamnée à verser à M. A... une provision de 12 000 euros. Article 3 : La commune des Pennes-Mirabeau versera à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par arrêté du 5 avril 2022, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a délivré à la SCI INCO un permis de construire précisant qu'il valait autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01577_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du maire de la commune des Pennes Mirabeau du 5 avril 2022 par lequel il a délivré le permis de construire n° PC 013
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Egis Villes et Transports, représenté par Me Michau (AARPI Pennec & Michau), demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur le territoire de la commune des Pennes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03496_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
antérieure : La société Addilys a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'eau en bardage ; 2°) de rejeter toute demande de condamnation dirigée à son encontre au titre du préjudice relatif aux pénétrations d'eau en bardage ou, à titre subsidiaire, de condamner la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Plan de Campagne ", représentées par Me Giudicelli, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requêtes, la société DGE Intérim a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
titre de la participation de l'employeur à l'effort de construction indûment versée en 2014 ainsi que la somme de 6 457 euros au titre de la participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DECIDE: Article 1er : La requête du centre hospitalier de Penne d'Agenais est rejetée. Article 2 : Les conclusions de Mme C sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... s’est produit le mardi 10 décembre 2019 vers 0h45 aux Pennes-Mirabeau sur la route départementale n° 6, dans le sens Plan-de-Campagne / Les Pennes-Mirabeau, à hauteur du vélodrome Louison Bobet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 août 2018, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune des Pennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. ; - il a commis une erreur d'appréciation quant à la matérialité des actes d'attouchements et de pénétrations sexuelles qui lui sont imputés ; - la décision attaquée doit être annulée par les mêmes
Source officiellePage 1 sur 9