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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B et du GFA Cante Perdrix la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché au moulin de la Perdrix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02866_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions du 4 novembre 2022 du préfet du Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En ce qui concerne la perdrix bartavelle et la perdrix rochassière : 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02167_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à perdre la qualité de Français. / Cette autorisation est accordée par décret ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
motif, dès lors que le permis d’aménager pouvait lui être délivré assorti de prescriptions ; - le refus de permis d’aménager ne pouvait être légalement fondé sur la circonstance que le projet fait perdre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05266_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait perdre le bénéfice de son titre de séjour pluriannuel portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
d'autre part, les décisions du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes du 22 septembre 2023 attribuant les plans de chasse individuels s'agissant des tétras-lyre et des perdrix
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ce terrain et d'empêcher leur écoulement dans ce fossé ; - la défaillance de la canalisation du fossé se situant au droit de la propriété de Mme B et traversant le sous-sol du lotissement " Chante-Perdrix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02735_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00080_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
son nom, celle-ci ayant été faite alors qu'il était jeune et sans que son accord ait alors été sollicité ; - il a toujours continué à porter le nom " E " accolé au sien ; - il ne souhaite pas perdre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
’absence de changement de destination de ce local du fait de son aménagement pour le logement du chef de l’exploitation ; - le local désigné comme un garage par la demande de permis de construire a perdu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., alors représentés par Me Perdrix concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’arrêté litigieux en ce qu’il incorpore au domaine public
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04078_20250826
26 août 2025
26 août 2025
complet le jour de son rendez-vous à la préfecture le 23 janvier 2024 en vue d'obtenir le renouvellement de son certificat de résidence " salarié " ; en revanche l'attestation de son employeur a été perdue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
et de ce que l’arrêté contesté mettra un terme au passage des tortues dans leur propriété depuis le terrain d’assiette du projet en passant par la parcelle cadastrée section AH n° 101, leur faisant perdre
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
regard de l'atteinte grave et immédiate portée à ses intérêts compte-tenu de l'importance des coûts engagés pour le projet développé depuis 2015, du fait d'un premier refus dilatoire et du risque de perdre
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
regard de l'atteinte grave et immédiate portée à ses intérêts compte-tenu de l'importance des coûts engagés pour le projet développé depuis 2015, du fait d'un premier refus dilatoire et du risque de perdre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les infections nosocomiales doivent donc être regardées comme lui ayant également fait perdre des chances d'échapper à la dégradation progressive de son état respiratoire et d'éviter son décès.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00385_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ils soutiennent que : S'agissant des dépenses de travaux de la SCI Pedro : - c'est à tort que l'administration et le tribunal ont estimé que les travaux en cause n'étaient pas dissociables de l'opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C en vue de créer six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section B n° 1175 sise chemin de Sous-Peigros, au lieudit Beauvais à Pierrefeu-du-Var.
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