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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Inicea), géré par la société d’exploitation de la clinique du Perreux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hajji, substituant Me Hamdi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la réparation du perré d'un montant de 68 338,63 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les observations de Me Perrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il s'ensuit que la perte de la personnalité morale d'une société en cours d'instance ne prive pas d'objet sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053585634
17 février 2026
17 février 2026
. - Allocation pour perte d'emploi.
Juge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B pourvoit à l'entretien des deux derniers enfants, il s'en suit un risque de détournement de l'objet des visas demandés à des fins d'installation pérenne en France des demandeurs près de leur frère
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un arrêté du 10 juillet 2015, modifié par un arrêté du 6 janvier 2017, le maire de la commune de Périers-en-Auge (Calvados) a, au nom de l'Etat, délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et d'autre part à la production d'un plan de gestion et d'entretien du " perré " validé par l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00733_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pere, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D et Pera Alcaraz ont été sollicitées le 25 mai 2018 par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. La rapporteure, K.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
n'est pas entaché d'erreur de droit, dès lors que la disparition du seuil ou du barrage, le comblement total du bief et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00437_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, représenté par Me Peres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 2 février 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dossier et en particulier des factures produites que la société SN SBTBP a procédé, entre les mois de mai et octobre 2019, à un perçage de la roche au compresseur, à une démolition de la roche à la pelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03049_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Peres représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ailleurs, si les premiers juges ont estimé que seule la qualité visuelle des perles distinguerait les perles de rebut des perles de culture en retenant un ratio de 15 % de perles dépourvues d'une telle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
constaté, sous le pont-route du Grenant qui relie les deux parties de la route départementale D 136 séparées par la ligne ferroviaire Is-sur-Tille - Chalindrey, une déformation du talus recouvert d'un perré
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