la période d'immobilisation de la pelle et du préjudice financier complémentaire lié à la nécessité, pendant la même période, de payer les loyers dus en exécution du crédit-bail dont la pelle litigieuse

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle

, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier ; que ce texte ne distingue pas selon que la perte est due ou non à une faute de l'ouvrier ; que la cour d'appel a

ou reprise d'un marché de nettoyage prévoit que l'employeur qui perd un chantier n'est tenu de reclasser ou de licencier le salarié affecté à ce chantier, que si l'employeur qui reprend le chantier

de récoltes à venir; que l'indemnisation de la perte de récoltes ne peut avoir lieu que sur déclaration de dégâts chaque année, 10 jours avant la date de l'enlèvement des récoltes; qu'en indemnisant la

755 selon laquelle « en aucun cas il ne sera versé d'indemnité pour compenser un congé exceptionnel non pris », pour refuser d'indemniser la perte de congés exceptionnels due à un accident du travail

au jugement d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que l'article 15-1, alinéa 2e, de la loi du 6 juillet 1989, réduit le délai de préavis à un mois en faveur du locataire lorsque celui-ci perd

Interseroh, les parties ont eu recours à l'arbitrage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Interseroh fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a violé son obligation de sincérité des pesées

de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 8.

ans de travail supplémentaire et au titre de la perte nette mensuelle pérenne de pension (592,46 euros) pendant 18 ans compte tenu de l'espérance de vie 127.971,36 euros (592,46 euros X 12 mois X 18 ans

[O] [W], en dehors du cadre juridique du contrat de courtier-mandataire, la cour d'appel relevant qu'en procédant ainsi, la FDJ avait "perm[is] à M.

d'un système de pesée intégré au bras hydraulique de la pelle à la Société de manutention d'affrètement et de logistique d'Aquitaine.

euros au titre des dommages et intérêts pour tous les faits commis à son encontre, alors : « 1°/ d'une part que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité sans perte

La société Vanni et le liquidateur de la société AM énergie font grief à l'arrêt de rejeter leurs autres demandes indemnitaires au titre du préjudice cultural et de la perte de bénéfices escomptés, ainsi

stipule que « Tout actionnaire qui cesse définitivement d'exercer sa profession au sein d'une société ou d'un groupement dans lesquels la société détient directement ou indirectement une participation perd

conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer

cette qualité est déterminée suivant les dispositions de l'article 1843-4 du même Code ; qu'ainsi la perte de la qualité d'associé ne résulte pas du jugement d'ouverture mais seulement du remboursement

à Mexico et a conclu un contrat d'assurance avec la société Lanoire et Chevillat et la société British and foreign marine insurance afin de couvrir les risques de l'opération ; qu'indiquant que des pertes

[P] ne justifie pas d'un préjudice moral distinct de la perte de chance qu'il a subie », sans répondre aux conclusions de M.

qui disposait au terme de son mandat de gestion d'un pouvoir discrétionnaire pour décider où investir les deniers de sa cliente, était dotée, en 2008, d'un service chargé d'identifier les risques de perte