. - Allocation pour perte d'emploi.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2023, le 27 juin 2024 et le 2 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Pere, demandent à la cour : d'annuler

D... et son épouse Mme B..., accompagnés de leur enfant né en 2017, sont entrés en France en octobre 2018 avec un visa long séjour « pers. adm. tech. service » ou « fam. pers. adm. tech. service » « carte

Les SARL PECS et PECS Languedoc demandent le sursis à exécution du jugement du 17 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif a rejeté leurs réclamations après les avoir jointes. 2.

Durant le travail, un percement de la poche des eaux par amniotome a été réalisé. L'enfant Lyna est né le 28 décembre 2011, peu avant 19 heures, sans complications.

d'une décision de l'Etat de résidence de la filiale sont sans incidence sur le caractère définitif des pertes et que la preuve de l'impossibilité de valoriser ces pertes avant la liquidation n'est pas

La société Perrier relève appel du jugement du tribunal administratif de Melun du 30 décembre 2020 en tant que ce dernier a fait droit à ces conclusions du SIETOM.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ".

la réparation du perré d'un montant de 68 338,63 euros.

Le désistement de la société l'Aiguille percée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

chargée de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer a soumis d'office au tribunal administratif de Marseille la réclamation du 3 mai 2021 de la SARL Plomberie électricité chauffage sanitaires (PECS

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de la SARL PECS.

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeandon, pour la commune de Pierre-Percée. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le maire de Peri n’a pas commis d’erreur de fait en retenant que le terrain d’assiette n’était pas desservi en électricité. 7.

A B détenait 49,05 % des parts sociales et était le dirigeant, a mis en place le 26 novembre 2002 un plan épargne d'entreprise (PEE).

Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à la société EDF Production électrique insulaire (PEI

En ce qui concerne la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Champagne Laurent-Perrier : 2.

bénéfices des sociétés dont les titres figuraient au PEA.