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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Pernot, pour la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pernot, avocat de la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
nuptiale, 4 spécimens en période hivernale, 8 spécimens en période prénutiale et 28 spécimens en période postnuptiale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Or, si elle est entrée sur le territoire espagnol le 17 mai 2017, au cours de la période de validité de ce visa, Mme A n'établit pas être entrée en France avant le 28 juillet 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00498_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Après renouvellement de sa période d'essai, il a été informé de son licenciement au terme de cette période, par une décision du 25 mai 2020, indiquant qu'elle prendrait effet le 10 juin 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la taxe sur la valeur ajoutée collectée correspondant aux prestations de services facturées sur la période antérieure à la période vérifiée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03296_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
période.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C en vue d'une éventuelle rupture de sa période d'essai.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
mois de la période éligible.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
vérifiée et non sur celui des prestations de services réalisées durant cette période ; - faute d'avoir établi qu'il aurait exercé une activité occulte au cours de la période d'imposition en litige,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
la période incriminée du 04-2011 à 03-2015 et l'avis de vérification de comptabilité concernait la période du 1er avril 2011 au 28 février 2015 en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - la commission
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Son contrat à durée indéterminée comportait une période d'essai de quatre mois, renouvelable pour une période de trois mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle n’a ainsi pas appliqué de prélèvements sociaux au titre de cette période.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02673_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
simplifiées (SAS) Forgest a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées pour la période
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
/Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En deuxième lieu, pour soutenir que son licenciement est intervenu plus de deux mois après le renouvellement de sa période d'essai, Mme B fait valoir que sa période d'essai a été renouvelée le 9 avril
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