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2 résultats pour « Perrine CHAMPAVERT »

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00092_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Perrine Champavert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1583.2025 du 14 novembre 2025 notifié le 21 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a suspendu son permis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01732_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur les interventions de l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", de l'association " Qui sème le vent " et de Mme A : 2.

Source officielle