Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L'expert relève qu'au vu de ces éléments, de l'altération de l'état du patient et d'une perte importante de poids, des explorations complémentaires auraient dû être réalisées, tel qu'un pet scan ou un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
être reproché, au surplus dans un contexte où le pronostic vital était engagé ; tout au plus une perte de chance peut être retenue ; - concernant la prise en charge anesthésique, il n'y avait pas d'indication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en réparation du préjudice d'affection de Mme C D résultant de la perte de son frère et de sa belle-sœur ; - 2 600 euros à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02638_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de poursuite ainsi que les frais de maintevée d'hypothèque, outre le paiement des intérêts moratoires ; 4°) d'obliger l'administration à procéder, à ses frais, à la levée immédiate de toutes les hypothèques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à solliciter une indemnisation au titre de pertes d'exploitation qu'elle aurait subies au cours de la période précitée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la perte de chance : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de chance ; - les frais divers après consolidation tels que les frais de déplacement à la CCI, les frais de leçons de conduite sur véhicule aménagé ainsi que les frais d’aménagement de son domicile doivent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de chance peut être estimé à 100 % ; - les dépenses de santé restées à sa charge s'élèvent à 568 euros ; - les frais divers, constitués par des frais de transport, le coût des expertises et les frais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de déplacement jusqu'au 19 juillet 2019 seront indemnisés à hauteur de 1 610,07 euros ; - les frais d'expertise doivent être laissés à la charge du CHU de Bordeaux ; - les pertes de revenus au
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que : la perte de chance de survie de 80 % de son frère B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Or, les requérants ne contestent pas que, même pratiqué dans des conditions qui ne relèvent pas de disciplines extrêmes, tel le " free ride ", hors sentier, ou le " free style ", dont l'interdiction n'est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur les frais d'instance : 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ces conditions, compte tenu du taux de perte de chance, une somme provisionnelle de 100 300 euros, non sérieusement contestable, peut être allouée à C, dit H I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sur les frais d'instance : 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sur les frais liés au litige : 14.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aucun rehaussement ne peut donc être alloué par la cour. En ce qui concerne les préjudices de M. H et Mme I : S'agissant des frais d'obsèques : 27.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
représentatif de ces frais.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
reste que de simples vestiges, de sorte qu'elle ne peut plus être utilisée sans leur reconstruction complète. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les frais d'instance : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les frais d'instance : 9.
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