Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01215_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 14 et 31 mars 2022, le 6 mai 2022 et le 6 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laura Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
café prises en compte dans les petits-déjeuners ont en conséquence été retirées des achats revendus.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle justifie de la présence de son fils, également titulaire d'une carte de résident, et de son petit-fils à B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence de Mme A épouse B auprès de ses petits-enfants serait indispensable, quand bien même il apparaît qu'elle vit
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
communiqué de presse du 14 octobre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de fermer la déchetterie de Mérindol et de réorienter ses usagers vers la déchetterie de Lauris
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Laury-Chalonges Dis une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme I A, veuve C, son épouse, Mmes K C, Marie-Laure C, Béatrice C et Céleste C, ses filles, Mme K C en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Mlle D C, et M. Q C, petit-fils de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04031_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La circonstance qu'il dispose d'attaches familiales proches en France, en la personne de sa fille, titulaire d'une carte pluriannuelle valable jusqu'en 2022, et de ses petits-enfants, ne saurait suffire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
, capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de son éviction irrégulière de la délégation de service public conclue pour la gestion et l'animation du centre aquatique " Espace Laure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.2.B relatif aux prestations d'héliportage par petits porteurs : 24.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a statué ultra petita en retenant le devis de la société Compagnons et environnement du 30 octobre 2018,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Glisy, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le-Guen,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles des requérants, d'une superficie d'environ 850 m² chacune, sont situées au sud de la rue du Petit Rouillac, en bordure de laquelle sont implantées quatre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Si l'intéressé se prévaut également de la présence sur le territoire national de ses cinq petits-enfants, il n'établit pas entretenir une quelconque relation avec eux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
murin, petit rhinolophe, grand rhinolophe, murin à oreilles échancrées, noctules de Leisler, pipistrelle commune, vespère de Savi, molosse de Cestoni).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
individuelle de 419 m², s'inscrit dans un environnement immédiat largement urbanisé, bénéficie de nombreux équipements collectifs et il se trouve au sein des constructions des secteurs de Sous-Cuzy et de Lagraie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle est également membre active bénévole de diverses associations dont Terre des hommes, devenue ACDIS, depuis 2016, le LATRA (Laboratoire de traduction et de recherche pour aveugles et Amblyopes) ou
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En deuxième lieu, aux terme de l'OAP n° 3 " Pour les petits collectifs, les formes architecturales seront à imaginer, voire innovantes, de manière à optimiser le foncier tout en respectant l'approche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La circonstance qu'une portion d'un sentier de petite randonnée reliant Massac à Gourvillette se situe dans un rayon de 500 m à proximité des terrains d'implantation des éoliennes ne traduit par elle-même
Source officiellePage 1 sur 2