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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société des Pétroles Shell a exploité, à Choisy-le-Roi, un dépôt pétrolier, situé au bord de la Seine, relevant de la législation sur les installations classées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Cabinda est une région de l'Angola, dotée d'importantes réserves pétrolières et le FLEC la considère comme un Etat libre et indépendant, alors que son existence n'est pas reconnue par la communauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C réalisait des prestations de consultant géologue auprès de la compagnie nationale des pétroles du Venezuela. L'administration a mis en évidence, ce que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En premier lieu, la Société des Service Pétroliers soutient, par la voie de l’exception, que l’arrêté interministériel du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société par actions simplifiée Société de maintenance pétrolière (SAS SMP), qui exerce une activité de forage et de maintenance des puits de pétrole, gaziers et de géothermie, et intervient comme sous-traitante
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 47 933,40 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de la dégradation du pont ferroviaire situé à proximité du dépôt pétrolier
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
est entaché d'erreur de droit et d'appréciation ; - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du rôle causal de la présence des câbles de précontraintes et de leur enrobage de cire pétrolière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023, en supprimant la possibilité, pour les sociétés importatrices, de répercuter leurs coûts de transport dans le prix de vente des produits pétroliers
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les câbles de précontrainte ", en faisant valoir que la collectivité aurait dû veiller à ce que l'information concernant la présence de cire pétrolière sous le pont-route " soit précisée dans la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les câbles de précontrainte ", en faisant valoir que la collectivité aurait dû veiller à ce que l'information concernant la présence de cire pétrolière sous le pont-route " soit précisée dans la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
carence fautive dans le contrôle du navire DL Scorpio, affrété par la société Transweb afin d'assurer l'approvisionnement en hydrocarbures des Iles Loyauté pour le compte de la Société des services pétroliers
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société " Nizar Oilfield Supplie ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01556_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B n'a pas été condamné pour avoir détourné des fonds, mais pour avoir détourné des produits pétroliers en vue de les revendre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire (CCISE) a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de condamner la société des transports pétroliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00348_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentés par Me Petsoko, demandent au juge des référés de la cour de prononcer la suspension de l’exécution de la créance restant en litige, et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société Vermilion, qui exerce une activité d'extraction de pétrole brut, s'est acquittée, pour le mois de janvier 2018, au titre de la redevance des mines à raison de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'ingénierie et d'études techniques d'analyse et d'expertise en géochimie élémentaire et isotopique en utilisant des techniques de " spectométrie de masse ", notamment pour l'industrie minière et pétrolière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein de la société des transports pétroliers
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour justifier d’une menace réelle et sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité « GGR » du groupe CGG, la société CGG Services SAS fait valoir que le secteur pétrolier connaît depuis mai 2014
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour justifier d’une menace réelle et sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité « GGR » du groupe CGG, la société CGG Services SAS fait valoir que le secteur pétrolier connaît depuis mai 2014
Source officiellePage 1 sur 6