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3 résultats pour « Philippe BAUDOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

du Roule, la SA rue Victor Hugo, la SA Beranger Libération et la SA Baudin pour un prix total de 50 560 000 euros.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bauduin, substituant Me Deregnaucourt, représentant LMH.

Source officielle