Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés.

[U] [E] Mme [Z] [F] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Philippe CLUZEL, Greffier. * ** FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 mars 2010, M.

Philippe Z..., 2°) Mme Z..., née Sylviane D..., tous deux demeurant route nationale à Mouzon (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre A

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 DEFENDEURS Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2

devant le tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bauduen la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 502663 Représentée par Me Alexis BAUDOUIN

Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 502663 Représentée par Me Alexis BAUDOUIN

DEMANDEUR Monsieur [T] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Pierre MASSOT, avocat au barreau de PARIS

Baudoin, président ; M. Hatoux, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 503766636 de la SARL KASI-ALTESSE 77000 Melun, 12 Rue Guy Baudoin, exerçant l'activité de vente de chaussures et accessoires de mode.

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 DEFENDEURS Société FRANCO SUISSE [Adresse 7] [Localité