Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
boisés, serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’une erreur de droit au regard des dispositions l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'autre part d'enjoindre à la maire de Rennes de surseoir à tout nouvel abattage ou prélèvement de grands arbres sur l'ensemble du territoire communal et à toute destruction ou reconfiguration de boisements
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre et d'une part, les cibles fixes sont masquées par de la végétation et des boisements depuis les zones de tirs, qui peuvent dissimuler des personnes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Axa France, représentée par la SELURL Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elles sont bordées, à l'est, par un vaste espace boisé classé, au nord, par d'autres terrains non bâtis classés en zone naturelle et, au sud, par de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et crée à cet effet l'emplacement réservé n° 6, qu'il classe en zone N une partie du centre équestre et des parcelles d'assiette de leur activité piscicole et agro-touristique, qu'il classe en espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
décision du 26 février 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'un lotissement sur le terrain cadastré AL 486, situé 8 rue Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
S’il invoque également les impacts environnementaux de ce projet, le défrichement nécessaire à la réalisation de ce tronçon, qui n’affecte aucun espace boisé classé d’après le rapport de la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2021 et 11 mars 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2021 et 11 mars 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Jean-Philippe Carpentier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et, à titre subsidiaire, de le réformer ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction, eu égard aux enjeux chiroptérologiques locaux et aux lieux choisis pour l'implantation des éoliennes, à distance relative des boisements et lisières arborées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01747_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 15 mars 2024, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
Source officiellePage 1 sur 2