[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04207 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGW NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société OGF, représentée par Maître Philippe

droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Philippe

ERILIA Rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, suppléée par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [Z] [C] Madame [O] [L] [B]

représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...

Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVH du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe

[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.

avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : M.S.A [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et Me Virginie BARATON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ - demandeur à la requête CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Philippe BOISSIER de la SCP BILLY BOISSIER BAUDON, avocat plaidant

CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Madame [W] [H] épouse [Z] Représentée par Maître Philippe

[Z] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [N] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe

[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme [I] [M] épouse [K] (caducité de la déclaration d'appel

Général domicilié en cette qualité audit siège 93-95 Rue Vendôme 69006 LYON Représentée par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & RAOULT, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Philippe

M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe LIEF de la SCP GRAVELLIER LIEF DE LA GAUSIE RODRIGUES, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX