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7 résultats pour « Philippe Brottier »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00653_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01983_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) principalement, de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées, subsidiairement, de prononcer la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00164_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SAS Henry, représentée par Me Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Philippe Portal, secrétaire général, auquel, par un arrêté du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet a donné délégation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02763_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Philipe Portal, secrétaire général, auquel, par un arrêté du 25 juillet 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet a donné délégation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04553_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D, représentés par Me Brossier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au SIVEER, d'une part, de les autoriser à

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00874_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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