Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route départementale (RD) 100, interdite à tout trafic, afin d'accéder à leur chalet
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DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, situé au lieu-dit " " est le chalet , de type " corps en hauteur ", construit pour M. E C en 1938, et conçu par M. G D.
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DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
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DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé de l’autoriser à reconstruire des chalets d’alpage au hameau
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DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C D pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune.
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DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les requérants font valoir que cette estimation serait sous-évaluée notamment s'agissant de l'indemnisation du préjudice commercial de la société C Sport suite à son éviction des 30 m² du chalet implanté
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DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
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DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la démolition de leur ancien immeuble d’habitation, le prix de construction d’un immeuble d’habitation de même surface sur un terrain plus éloigné de la Clarence, et le coût d’établissement d’un chalet
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