Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Clerc pour la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, et celles de Me Millanvois pour l'EHPAD Grange ; Considérant ce qui suit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03762_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, représenté par Me de Clerck (AARPI de Clerck Duhayon), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sa situation dans un délai de quinze
Source officielleEARL CLERC PIROT PHILIPPE
14/07/2026
Voir →
PHILIPPE CLERC
23/07/2025
Voir →
DE CLERCK, Jean, Philippe, Géo, Gabriel, DE CLERCK
10/12/2024
Voir →
CLERC, Philippe Marc
04/12/2024
Voir →
CLERC, Philippe, Marc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/12/2024
Voir →