AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372435cd580146774138e5
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe
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EARL CLERC PIROT PHILIPPE
14/07/2026
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PHILIPPE CLERC
23/07/2025
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DE CLERCK, Jean, Philippe, Géo, Gabriel, DE CLERCK
10/12/2024
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CLERC, Philippe Marc
04/12/2024
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CLERC, Philippe, Marc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/12/2024
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soc
6137246ecd580146774156f0
23 février 2005
23 février 2005
nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail, et d'un défaut de base légale au regard des mêmes textes, la société Philippe
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