CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

978 résultats pour « Philippe CLERC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372435cd580146774138e5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

Source officielle

Page 1 sur 49

Suivant →

Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EARL CLERC PIROT PHILIPPE

SIREN 792007098Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE CLERC

SIREN 417756863Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

23/07/2025

Voir →

Modifications diverses

DE CLERCK, Jean, Philippe, Géo, Gabriel, DE CLERCK

SIREN 517463105Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/12/2024

Voir →

Radiations

CLERC, Philippe Marc

SIREN 425054202Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

04/12/2024

Voir →

Procédures collectives

CLERC, Philippe, Marc

SIREN 425054202Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/12/2024

Voir →

CC

soc

6137246ecd580146774156f0

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail, et d'un défaut de base légale au regard des mêmes textes, la société Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e62c25a97f0381f55ca

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant...-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91051

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Sandrine B... de nationalité Française née le 22 Août 1969 à OULLINS (69), Agent technique, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d482

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

.-87220 FEYTIAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4656 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eeccdc5b777c90992ec1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

APPELANTE d'une décision rendue le 12 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de limoges ET Madame [R] [T], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0d

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90834

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

.-87140 COMPREIGNAC représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Audrey B... épouse I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY

6253cd21bd3db21cbdd9257b

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

pour être rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2015, ENTRE : SA SELI dont le siège social est 31 avenue Baudin 87039 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91825

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

de notaire,...-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège social-69836 ST PRIEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00206

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne les sociétés Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a9

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES, dont le siège social est 3 boulevard Brossolette-87200 SAINT JUNIEN APPELANTE d'un jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 28 JANVIER 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :

Source officielle