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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ces conditions, Mme A doit être regardée comme ayant contracté une maladie professionnelle qui, en elle-même, oblige le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu l'établissement public de santé mentale
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société Philips RS North America LLC fabrique et commercialise des appareils de ventilation, notamment des générateurs de pression positive continue et des ventilateurs avec ou sans support de vie,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il est constant que, le 6 janvier 2017, la CGA a saisi le juge judiciaire aux fins d'obtenir le paiement par la commune de Saint-Philippe de la somme de 51 639,40 euros et que, par une ordonnance du 2
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la SCP Philippe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ont représenté, respectivement, 20,06 % et 114,27 % des chiffres d'affaires réalisés par l'EURL Philippe A au cours des exercices clos le 31 mai 2014 et le 31 mai 2015, que l'EURL Philippe A n'a réalisé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'expert souligne spécialement que le conduit d'évacuation de chaleur et fumées est quasiment au contact des bois du plancher.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'arrêté contesté a été signé par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Temauiarii Neuffer, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement no 1800157 du 28 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance d'un montant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B est à l'origine de la prise de contact avec le potentiel investisseur ; - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud " délègue la totalité de cette fonction au directeur général, M. C A ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il est constant que la " rue Charles-Philippe de Rigaud ", qui permet de desservir l'ensemble des habitations du lotissement des " Mouillères " avec la route de Montgermont et qui est empruntée par une
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les fonds récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requérante conteste le motif tiré de l'entrée irrégulière sur le territoire en se prévalant de sa qualité de mineure lors de son entrée sur le territoire et de la possession d'un passeport biométrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de Châteaufort a délivré à la société Philia
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la mandatant pour rechercher un local à aménager en clinique vétérinaire à Vire pour le compte de la SELAS Mon Véto, et, d'autre part, à l'exécution d'un second contrat lui confiant une mission de suivi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, représenté par Me Philippe Meillier, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tous les éléments d'information utiles, à présélectionner et à proposer à ceux-ci un contrat adapté à leurs besoins parmi l'éventail des contrats constituant son offre commerciale, la finalisation de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant
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CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond
25/06/2026
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Phil Business, CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond
20/09/2023
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PHILIPPE CONTANT CONSULTANT
07/06/2016
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PHILIPPE CONTANT CONSULTANT
23/05/2016
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PHILIPPE CONTANT CONSULTANT
08/03/2016
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