CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Loire. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Philips RS North America LLC et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
de l'OPH DAH la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
La société civile immobilière Philem est propriétaire d'un immeuble de trois étages situé au 53 rue Roger Renzo à Marseille.
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nancimmo a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
B a été ordonné en raison du danger grave et imminent que faisait courir sa divagation, notamment pour les usagers des chemins de randonnée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête, et demande la réformation du jugement en tant
5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
à agir à l'encontre de la décision contestée ; - la décision contestée a été prise au regard d'un dossier de demande manifestement insuffisant en ce qu'il ne comporte pas d'éléments relatifs aux dangers
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
Egalement, le maintien des deux arbres situés a` l'intersection de l'avenue des Buttes de Coe¨smes et de l'avenue du Clos Courtel ne permet pas la reconfiguration du rond-point situé sur le carrefour,
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2024 et 28 avril 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la commune de Roanne, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1805011 des 28 mai 2019
8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
L'état du trottoir ne constituait pas un danger exceptionnel compte tenu de la saison hivernale et des conditions météorologiques.
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 14 juin, et 12 juillet 2024, le département du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
En ce qui concerne l'étude de dangers : 23.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2024, la compagnie Areas Dommages et la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), assureurs de la commune de Pavilly, représentées par Me Phelip
DCA_21TL01775_20230516
du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire a refusé de faire droit à leur demande de travaux d'enrochement du fossé d'écoulement, dénommé " colateur
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2021 et le 14 janvier 2022, la commune de Chambly, représentée par Me Philippe Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robilliart, représentant M. et Mme G..., ainsi que la société MAIF.
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Page 1 sur 2