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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet 2024 et 25 octobre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le préfet de la Haute-Garonne, qui a également examiné la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Biogaz de Gaillon exploite, sur le territoire de la commune de Gaillon (Eure), une usine de valorisation de déchets organiques fermentescibles
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le département de la Haute-Garonne a conclu différents marchés de fournitures, durant la période incriminée, avec plusieurs des entreprises mises en cause.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident à l’annulation du jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'appel incident présenté par le département de la Haute-Garonne : 25.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il en résulte que le maire de Revel n'était pas tenu de prendre un arrêté pour interdire et sanctionner le stationnement des véhicules devant les bateaux des trottoirs entourant la place Philippe VI de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Philip, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société Lafarge Granulats d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00183_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des termes de l'arrêté en litige que le préfet se soit estimé lié par la décision de la cour nationale du droit d'asile pour fixer le Gabon comme pays de destination en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Phelip, doit être regardée comme concluant :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a rejeté à tort sa demande comme étant irrecevable pour défaut d'intérêt à agir au sens de la jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne " ; - le seul fait qu'elle
Source officiellePage 1 sur 2