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6 résultats pour « Philippe LAMOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00249_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 10 janvier 2023, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Lamotte (SELARL Lamotte et avocats), concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04168_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

" réseau d'éducation prioritaire " ; 4°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 lui supprimant quarante-cinq points de nouvelle bonification indiciaire ainsi que l'arrêté portant nomination au lycée Philippe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00295_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Lamotte, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04310_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

décembre 2016 à la demande de la commune de Saint-Gilles, d'une part, que le tracé de la voie communale n° 7 comporte, en amont de la déviation litigieuse, le passage d'un pont édifié sur le canal Philippe

Source officielle

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE LAMOTTE ARCHITECTE, STE EN LIQUIDATION

SIREN 435172838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/03/2017

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE LAMOTTE ARCHITECTE, STE EN LIQUIDATION

SIREN 435172838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/08/2016

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE LAMOTTE ARCHITECTE, STE EN LIQUIDATION

SIREN 435172838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

03/03/2016

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE LAMOTTE ARCHITECTE, STE EN LIQUIDATION

SIREN 435172838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/07/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE LAMOTTE ARCHITECTE, STE EN LIQUIDATION

SIREN 435172838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dissolution de la société. Modification de la dénomination.

15/01/2014

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