Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant la communauté d'agglomération Douaisis agglo.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi les observations Me Lefèvre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 2 février 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc (CMS Francis Lefebvre), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03253_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations de Me Lefevre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sont pas fondés ; Par mémoires enregistrés le 14 novembre 2023, le 9 septembre 2024 et le 15 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la société métropole 1850, représentée par la SELAFA Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la SAS ArianeGroup, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD), représentée par la société CMS Francis Lefebvre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 août 2023, la SCCV Villa des Peupliers et A, représentées par Me Lefebvre, demandent à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le 1er août 2025, un mémoire en réplique enregistré le 16 août 2025 et un ultime mémoire récapitulatif enregistré le 16 août 2025, la société Uniparc Cannes, représentée par la société CMS Francis Lefebvre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la SARL Atelier LD urbanisme paysages techniques environnementales, exerçant sous l’enseigne « Atelier LD », représentée par Me Jean-Philippe Deveyer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars et 21 juin 2024, la société Bureau d’Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), représentée par Me Gauvin, conclut : - à titre principal
Source officielle