Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi les observations Me Lefèvre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 20 mai 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03973_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par mémoire enregistré le 11 février 2022, le département de la Drôme, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort de la lecture de l'ordonnance n° 2404953 en date du 19 mars 2024, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension présentée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'autre part, lorsqu'une décision créatrice de droits est retirée et que ce retrait est annulé, la décision initiale est rétablie à compter de la date de lecture de la décision juridictionnelle prononçant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
condamnée à lui verser une somme égale à la moitié du préjudice subi à compter du 30 novembre 2018, date de sa cessation d'activité forcée ; - le tribunal a commis une erreur dans l'appréciation et la lecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 21 août 2023, Mme A C, représentée par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
titre ; c) Ou, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d’identité ne comportant pas de zone de lecture
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, il énonce ainsi les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde de manière telle que son destinataire peut, à sa seule lecture, être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03253_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations de Me Lefevre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D A disposait donc, à cette date, du droit de se maintenir sur le territoire français soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il appartient à l'autorité qui prononce une sanction de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent de sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02301_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort également d'une lecture combinée des pièces du dossier qu'elle constitue un point de vue à préserver sur les coteaux de vignes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La décision d’interdiction de retour doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître
Source officiellePage 1 sur 3