CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Philippe RAOULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01319_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Domaine de Raboulet, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03002_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00393_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Des désordres affectant le parquet provoquant des rebonds aléatoires du ballon et des fissures des lames de bois de la raquette Ouest étant apparus dès le printemps 2016, Roannais Agglomération a, sur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01294_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ruellan, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00042_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 5 avril 2024, et un mémoire du 23 octobre 2025 non communiqué, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, conclut : - au rejet de la

Source officielle

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE RAOULT

SIREN 481033991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

09/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE RAOULT

SIREN 481033991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

15/05/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE RAOULT

SIREN 481033991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

transfert du siège social.

13/07/2021

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE RAOULT

SIREN 481033991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/01/2021

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE RAOULT

SIREN 481033991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

28/01/2020

Voir →