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3 résultats pour « Phillipe Hansen »

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2015, 11 octobre 2016, 10 mai 2017 et 31 mai 2017, la société SNCF Réseau, anciennement dénommée Réseau ferré de France, représentée par la SCP UGGC, Me Philippe

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03030_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 octobre 2022 et le 27 avril 2023, Mme D, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03407_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Saône-et-Loire du 16 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de

Source officielle