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319 résultats pour « Phillipe Hansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6631324e19f939ca6242c0d0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Julie HACHE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a58679919da7c4f178f061

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2023 à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : Maitre Philippe HANSEN Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee0a3ea7c8c112520ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :[F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/2023 à : Me Philippe HANSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107625_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, l'Association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte, représentée par Me Philippe Hansen, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise

Source officielle
CA

3e chambre

5fda294999b4426e3ba37de1

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006499_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C et Mme E, représentés par Me Philippe Hansen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Bougival a délivré un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f163

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE INVEST’IMMO & CO, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308843_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société civile de l'immeuble Avenue d'Italie et la société Piguet SA, représentée par Me Phillipe Hansen, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200014_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E C, représentés par Maître Philippe Hansen, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la délibération du 3 décembre 2020 de la collectivité de Saint-Barthélemy accordant un permis de construire

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986359e460cd1e3d2d03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représenté par Me Aurélie BOISMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1739 DEMANDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Société SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9f27a046fbd33336d0601

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 518 40 0 3 044 représentés Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 etpar Me Philippe

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108451_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 12 novembre 2021, 31 mars 2022, 22 décembre 2023 et 23 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Hansen, concluent au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225cf0cdc6046d473835c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f77c03803a32c27173

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 2] [Localité 9]/FRANCE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca3c3c369c7f74996ea3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Assistée de Me Philippe HANSEN de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le 09 Août 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79af0da31367c908eb505

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e3399

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

élisant domicile en ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté à l'audience de Me Jean-François CANAT de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 et de Me Philippe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2015, 11 octobre 2016, 10 mai 2017 et 31 mai 2017, la société SNCF Réseau, anciennement dénommée Réseau ferré de France, représentée par la SCP UGGC, Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Philippe

Source officielle

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