Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la ministre de la culture s'associe aux conclusions de la requête de la commune de Maisons-Alfort. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La commune de Maisons-Alfort fait appel de ce jugement dans cette dernière mesure.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Maisons-Alfort, laquelle n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E n'indique pas en quoi cette commission n'aurait pas été régulièrement convoquée, alors au demeurant que l'ensemble de ses membres était présent.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et une pièce enregistrés les 10 février, 20 octobre et 21 novembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00277_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Albert a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En 2003, la commune d'Altorf a décidé la construction d'un groupe scolaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Algora Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01510_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Albert, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par le point n° 8 d'une délibération du 11 décembre 2019, le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la même partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le lycée Albert Pourrière comporterait cinquante salariés au moins et se trouverait soumis à ce titre aux articles L. 2313-13 et suivants du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation, en ce qu'il a écarté les pièces qu'elle avait produites sans plus d'explication alors qu'elles étaient pour certaines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation, en ce qu'il a écarté les pièces qu'elle avait produites sans plus d'explication alors qu'elles étaient pour certaines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation, en ce qu'il a écarté les pièces qu'il avait produites sans plus d'explication alors qu'elles étaient pour certaines bien
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