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3 résultats pour « Pierre Alexandre LECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02361_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04808_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Sartène, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B d'Alessandro, Mme H M, M.

Source officielle