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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que le moyen invoqué par la préfète du Bas-Rhin n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01958_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00928_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02487_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00027_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01940_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02215_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin n’aurait pas procédé à un examen de la situation personnelle du requérant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02650_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01101_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01253_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02771_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02227_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01230_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01630_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La préfète du Bas-Rhin n'a pas produit. La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée par une décision du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01331_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La préfète du Bas-Rhin n'a pas produit de mémoire en défense. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01129_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin ne se serait pas livré à un examen préalable de la situation particulière de M.
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