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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLU de Saint-Crépin ont délimité une zone agricole Ac qui jouxte à son angle nord-est, le long d'une voie, le hameau du Haut-Villaron, classé en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ils ont alors constaté que, en l'espèce, il ne ressortait " d'aucune pièce du dossier que le maire et le premier adjoint de la commune de Saint-Crépin, commune rurale comptant moins de 800 habitants, propriétaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 28 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Crépin
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E et Mme F sont propriétaires d'un immeuble situé au 440 rue des Déportés à Crespin (59154).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - elle est éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dès lors, d'une part, qu'elle réalise des pièces uniques et, d'autre part, qu'elle exerce une activité de restauration
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00412_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mois et demi après la notification de la mise à pied ; - le Crédit agricole n'a pas accompagné la demande d'autorisation du licenciement du procès-verbal de la réunion de comité d'entreprise mais seulement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un courrier du 30 août 2021, la société Artisan Crêpier a formé un recours gracieux à l'encontre de ces décisions.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'impôt en faveur des métiers d'art dès lors qu'elle réalise des pièces uniques ; - la doctrine administrative prévoit que ce crédit d'impôt s'applique à la production de biens meubles corporels, fabriqués
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
nécessaires ; l'accès en seconde année a été autorisé pour 13 étudiants qui n'avaient pas obtenu 60 crédits, dont 5 n'avaient pas le minimum de 54 crédits, et ces étudiants ont bénéficié de rattrapages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01927_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Pierres et Carrelages du Monde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
sur le compte HSBC le 22 décembre 2015 correspond à un prêt familial ; - les sommes de 1 960 euros et 1 700 euros créditées le 19 mai 2015 sur le compte du Crédit Lyonnais constituent des cadeaux et
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