Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C A et l'association " Cussac Autrement " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Cussac-Fort-Médoc a saisi le service du domaine le 25 janvier 2019 d'une demande d'avis concernant la " cession à un opérateur HLM " d'un " bâti ancien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cussac-Fort-Médoc : " La zone UB couvre une large partie des bourgs de Cussac et de Cussac Le vieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
correspondant sur le compte du sous-acquéreur, le ministre a exercé à son encontre un pouvoir dont il ne disposait pas ; - le retrait sur son compte d'un volume de kWh cumac équivalent au certificat
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03021_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
écologique et solidaire a retiré la décision implicite d'acceptation de sa demande de certificats d'économies d'énergie pour trois opérations représentant un montant total de 135 300 000 kilowattheures cumac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21796_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suffisaient à apprécier sa capacité financière ; - il méconnaît les dispositions du 6° du II de l'article R. 221-6 du code de l'énergie et est entaché d'erreurs d'appréciations, dès lors que les pièces
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2021, 8 novembre 2021 et 10 mars 2022, la société Partager la croissance, représentée par Me Pierre Boudriot, demande
Source officielle