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3 résultats pour « Pierre ELMALIH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03130_20240711

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Elmacin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

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