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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, la société Brico Lavaur exploitante d’un magasin à l’enseigne « Bricomarché » à Lavaur, demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 30 mars 2017, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des signalements et plaintes initiés par plusieurs agents du centre hospitalier de Lavaur à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
il l'a radié des cadres, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 26 février 2020, d'enjoindre au centre hospitalier de Lavaur de le réintégrer, de condamner le centre hospitalier de Lavaur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A et de la société Lacour Entreprise la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F, premier adjoint au maire de Lavaur. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté de délégation consenti par le maire de Lavaur à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars et 29 décembre 2023 et 14 février 2024, la société Délirium Café Toulouse, représentée par Me Laclau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02427_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, représenté par Me Lacave conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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