Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture, la SAS Laumont-Faure
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Laymond (Laymon-Bosson AARPI) conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La Selarl Berthelot - Me Geoffroy Berthelot, mandataire judiciaire, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n'a pas présenté d'observations dans l'intérêt de la société Métallerie Lamande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il ressort d'une lecture combinée des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 mai 2021, le 8 juin 2021 et le 10 janvier 2022, la société EDEIS, représentée par Me Parini, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00749_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nîmes pour qu'il soit statué sur sa demande Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la société civile Rodige, représentée par Me Lauron
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C de A et Mme D de A, représentés par Me Laymond, ont demandé l'exécution du jugement du 7 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01628_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, l'OFPRA, représenté par Me Laymond, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04850_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02925_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03752_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Lauron, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des mesures de poursuite prises
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