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3 282 résultats pour « Pierre LAUMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre LAUMOND de la SELAS JURI-DEFI AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme [N] [L] épouse [D] [Adresse 2]

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LAUMOND ELIE, LAUMOND, Elie Pierre

SIREN 539523381Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

09/04/2024

Voir →

Créations

LAUMOND ELIE, LAUMOND, Elie, Pierre

SIREN 539523381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

19/10/2017

Voir →

Créations

LAUMOND, Pierre, Marie, Marcel

SIREN 448370536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

30/11/2012

Voir →

CA

1ère Chambre

69faccb1cdc6046d47be9981

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Pierre LAUMOND de la SELAS JURI-DEFI AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00454

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement accidenté à l'avant-gauche ; que la société Laussonne a assigné la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02904

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013d4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Jean-Pierre Barthe pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lafond créations, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Pierre, Y... Jean-Pierre, G... Roger, X... Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200624_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

des condamnations prononcées éventuellement à son encontre, par la société Brunhes et Jammes, et la SMABTP, Laumond-Faure, et Socotec.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture, la SAS Laumond-Faure

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014f

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Courant 2003, la société Laumond Faure Ingénierie (la société Laumond) a confié la mise en place d'un logiciel informatique de suivi de ses dossiers à la société Areste Informatique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture, la SAS Laumont-Faure

Source officielle