Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, la Nouvelle société d'ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de Cannes et de la condamner à lui

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Ortholan de la SCP Cantier et Associés, demande

Vu les autres pièces du dossier.

la désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ne comportait pas la période d'enquête proposée, le résumé non technique, la note de présentation ni la copie des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 13 janvier 2024, le 16 juin 2025, le 29 août 2025 et le 21 octobre 2025, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

requête et des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux les 16 novembre 2020, 14 janvier 2021, 5 septembre 2021, 25 novembre 2021 et 22 janvier 2022, ainsi que des pièces

Par mémoire enregistré le 14 février 2023, la société en commandite simple Nouvelle société d'ascenseurs N.S.A, représentée par Me Ortolland, intervient au soutien des conclusions de la commune de Cannes

G, représenté par Me Ortholan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ; -

enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Distribution Services Industriels, représentée par Me Ortholan

A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et

A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et

le préfet a considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan

S'agissant de l'identification des espèces en migration post nuptiale, les passereaux ont été pris en compte dans l'étude d'impact, dans le pré diagnostic (pie grièche, écorcheur, alouette lulu, bruant

Vu les autres pièces du dossier.