Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; -le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

, au titre de l'absence de complexe drainant en pied du mur pignon nord de la maison, ne saurait excéder 10 %.

Par ordonnance n° 2309316 du 11 avril 2024, la juge des référés du tribunal a étendu les opérations de l'expertise aux travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons de l'immeuble 10, square du

Par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Pignans a constaté la caducité de ce permis de construire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ce mémoire à la commune de Pignans, l'a visé sans l'analyser.

La société Pigeon TP Loire Anjou fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.

D'autre part, le maire de Gordes a relevé que " le permis initial proposait une hauteur/TN de 7 mètres au pignon Est et de 8 mètres au pignon Ouest alors que l'état des lieux indique une hauteur/TN de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a, par une décision du 1er septembre 2022, désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

A, à régler la somme de 46 000 euros à la commune de Pignan.

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble situé 51 rue Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le maire de Pignans a informé M. et Mme A..., par un courrier du 21 février 2019, qu’il envisageait de constater la caducité du permis de construire qui leur avait

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors