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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; -le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, au titre de l'absence de complexe drainant en pied du mur pignon nord de la maison, ne saurait excéder 10 %.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance n° 2309316 du 11 avril 2024, la juge des référés du tribunal a étendu les opérations de l'expertise aux travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons de l'immeuble 10, square du
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Pignans a constaté la caducité de ce permis de construire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ce mémoire à la commune de Pignans, l'a visé sans l'analyser.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société Pigeon TP Loire Anjou fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'autre part, le maire de Gordes a relevé que " le permis initial proposait une hauteur/TN de 7 mètres au pignon Est et de 8 mètres au pignon Ouest alors que l'état des lieux indique une hauteur/TN de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a, par une décision du 1er septembre 2022, désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, à régler la somme de 46 000 euros à la commune de Pignan.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble situé 51 rue Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Pignans a informé M. et Mme A..., par un courrier du 21 février 2019, qu’il envisageait de constater la caducité du permis de construire qui leur avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors
Source officiellePage 1 sur 17